1 - Informations légales

1.1 La transparence est une valeur essentielle d'Émerainville au Cœur.
1.2 Cette rubrique regroupe les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique des cookies, la charte de participation citoyenne, les conditions d'utilisation et la politique des sondages.
1.3 Notre objectif est d'informer avec transparence, protéger les données personnelles et favoriser une participation citoyenne responsable.

2. Mentions légales

2.1 Éditeur : Émerainville au Cœur.
2.2 Directeur de la publication : Émerainville au Cœur.
2.3 Contact : contact@emerainvilleaucoeur.fr.
2.4 Hébergement : OVHcloud – OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2.5 Le site est conçu et administré par Émerainville au Cœur.
2.6 Le site informe les habitants, propose des analyses, des décryptages et favorise la participation citoyenne.
2.7 Les contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
2.8 Les informations sont publiées avec le plus grand soin mais peuvent comporter des erreurs ou omissions.
2.9 Les liens externes sont proposés à titre informatif.
2.10 Le site est soumis au droit français.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Émerainville au Cœur applique les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.
3.2 Les données personnelles sont collectées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires au fonctionnement des services proposés : formulaire de contact, proposition citoyenne, inscription à un évènement, sondages, notifications PWA ou toute autre fonctionnalité mise en place.
3.3 Seules les données strictement nécessaires sont demandées.
3.4 Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
3.5 Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou conformément aux obligations légales.
3.6 Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque la réglementation le prévoit, d'un droit à la portabilité de ses données.
3.7 Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : contact@emerainvilleaucoeur.fr.
3.8 Émerainville au Cœur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des données personnelles.

4. Politique des cookies

4.1 Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement.
4.2 Si des services complémentaires sont ajoutés (statistiques, vidéos, cartes, PWA…), cette politique sera mise à jour.
4.3 L'utilisateur pourra gérer ses préférences conformément à la réglementation.

5. Charte de participation citoyenne

5.1 Les échanges doivent rester respectueux, courtois et constructifs.
5.2 Les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, publicitaires ou manifestement hors sujet pourront être supprimés.

6. Conditions d'utilisation

6.1 Le site est proposé à titre informatif.
6.2 Émerainville au Cœur peut faire évoluer son contenu et ses services afin d'améliorer l'information proposée.

7. Politique des sondages citoyens

7.1 Les sondages ont uniquement pour objectif de recueillir l'avis des habitants.
7.2 Ils ne constituent ni un scrutin officiel ni une consultation administrative.
7.3 Les résultats sont publiés sous forme statistique et ne permettent pas d'identifier les participants.

8. Mentions obligatoires

8.1 Sous chaque formulaire : « En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations communiquées soient utilisées uniquement pour traiter votre demande, conformément à notre Politique de confidentialité. »
8.2 Avant chaque sondage : « Votre participation est libre. Les réponses sont utilisées uniquement à des fins statistiques et sont présentées de manière anonyme. »

9. Notifications PWA

9.1 L'acceptation des notifications est facultative.
9.2 L'utilisateur peut retirer son autorisation à tout moment depuis son navigateur ou son téléphone.

10. Notre engagement

10.1 Émerainville au Cœur s'engage à publier des informations vérifiées, distinguer les faits des opinions, protéger les données personnelles, favoriser un dialogue respectueux et faire preuve de transparence.